LA DEMOCRATIE "A L'EUROPEENNE"

par Maître Laurent Hincker

En son audience publique du 31 juillet 2001, la Cour Européenne des Droits de l'Homme a rendu sa décision dans l'affaire opposant la Turquie au Parti de la Prospérité (Refah Partisi) et aux trois requérants individuels Messieurs Erbakan, Kazan, et Tekdal. A l'origine de cette affaire, la décision de la Cour Constitutionnelle turque du 16 janvier 1998 prononçant la dissolution du Refah Partisi déclaré "centre des activités contraires au principe de laïcité ", ainsi que l'interdiction pendant cinq années de toute activité politique pour les trois requérants et leur déchéance de mandat de député. Dans les faits, le Refah Partisi, fondé en 1983, accéda au pouvoir le 28 juin 1996 en formant un gouvernement de coalition au sein duquel Messieurs Erbakan, et Kazan étaient respectivement Premier Ministre et Ministre de la Justice.

Aux termes des requêtes déposées en 1998 , la juridiction européenne devait juger si la décision de dissolution de ce parti politique avait porté atteinte à l'article il de la Convention Européenne des Droits de l'Homme consacrant le droit à la " liberté de réunion pacifique et d'association ". Mais la question sous-jacente demeurait celle de savoir si la décision de dissolution du Refah Partisi pouvait être considérée comme "nécessaire dans une société démocratique ". Il ne faudra donc pas s'y méprendre: si l'atteinte effective à la liberté de réunion pacifique et d'association des requérants a bien été constatée par la Cour, il s'agit à ses yeux, d'une mesure répondant à. un " besoin social impérieux ". En d'autres termes, selon les juges, les intérêts nationaux en jeu dépassaient largement les conséquences de la disparition d'un parti politique fondé plus de quinze ans avant sa dissolution, premier parti politique turc après les élections législatives de 1995 (158 sièges à la Grande Chambre) et arrivé démocratiquement au pouvoir par la voie d'élections libres.

La question sous-jacente de savoir si la mesure de dissolution du parti répondait effectivement à un " besoin social impérieux " n'en demeurait pas moins cruciale. Pour preuve, la Cour a profité de l'occasion pour préciser sa conception de la démocratie. En premier lieu, les principes fondamentaux regroupés autour des notions clés que sont notamment le " rôle du peuple ", "l'indépendance du pouvoir judiciaire" ou encore la " prééminence du droit ". Reste que s'agissant de la Turquie, se pose l'incontournable problème des conditions de réalisation du principe de laïcité au sein d'une société sensée être démocratique.

La Cour semble refuser de faire prévaloir la notion de laïcité quand elle affirme qu'"il n 'y a pas de démocratie lorsque la population d'un Etat renonce à ses pouvoirs législatif et judiciaire au profit d'une entité qui n 'est pas responsable devant le peuple, que cette entité soit laïque ou religieuse ". De même, au titre de la " prééminence du droit ", la Cour décide " qu 'on ne saurait dire que ce principe règne sur le plan laïque, lorsque des groupes de personnes subissent une discrimination au seul motif qu 'ils représentent des sexes différents ou des convictions politiques et/ou religieuses différentes ". Sage décision de sages....... .Est-ce à comprendre que la démocratie n'implique pas la laïcité, mais plutôt un mélange de pluralisme et d'égalité devant la loi, le tout dans le respect de la dignité humaine?

Certes, la Cour Européenne ne dispose pas des prérogatives inhérentes à une juridiction interne; mais il en va autant de son rôle que de sa légitimité, que de donner un jugement dit " in concreto ", apprécié à la lumière de la rigueur juridique. Il s'agit bien sûr ici du "contrôle de proportionnalité" de la sanction prise par le gouvernement turc à l'égard des requérants, contrôle de qualité, sorte de "label" de la Cour européenne. Faut-il alors s'étonner de voir la juridiction européenne s'évertuer à prouver la dangerosité des déclarations de certaines personnalités ayant un lien avec le Refah Partisi, et ne dire mot ou presque, des modalités de dissolution du parti? Faut-il rappeler que, alors que la Cour européenne reprend un à un les discours politiques de quelques dirigeants, prononcés souvent pendant des campagnes électorales plusieurs années auparavant, elle ne tient pas compte du programme et des statuts d'un parti pourtant au pouvoir pendant un an? Faut-il enfin souligner que ces discours, souvent simplement rapportés, hors contexte, par une certaine presse turque, n'avaient fait l'objet d'aucune condamnation pénale de la part des autorités turques?

De fait, il convient de remarquer que trois des sept juges ont fait part d'une opinion dissidente jointe à l'arrêt de la Cour, dans laquelle ils ont soulevé le fait que " non seulement le Refah Partisi est arrivé démocratiquement au pouvoir en 1995 " mais que par ailleurs " il n 'est pas contesté qu 'il était organisé selon les principes démocratiques et que rien dans ses statuts ou son programme ne vient prouver ou même suggérer un quelconque désir... .d'encourager l'utilisation de moyens violents ou antidémocratiques pour remplacer l'actuelle structure constitutionnelle de la société turque ". Mais aux yeux de la majorité des juges, " les responsables du parti... .avaient laissé planer un doute sur leur position quant au recours à la force afin d 'accéder au pouvoir et notamment d'y rester ". Par conséquent, selon eux, " l'Etat peut raisonnablement empêcher la réalisation d'un projet politique incompatible avec les normes de la Convention, avant qu 'il ne soit mis en pratique par des actes concrets risquant de compromettre la paix civile et le régime démocratique dans le pays ".

La dissolution des partis politiques, voilà un débat d'importance à propos duquel la Cour européenne avait déjà condamné la Turquie. Ce faisant, le Cour avait réitéré son attachement au pluralisme des partis, garant du respect de la diversité des courants d'opinion de toute une population. Cela étant, la question reste à présent posée; la laïcité est-elle une condition nécessaire de la démocratie? La Cour, jugeant par l'affirmative, édulcore ses principes premiers par lesquels elle affirmait que la démocratie ne se définissait pas essentiellement à travers le concept de laïcité, et, finalement, ne répond pas à la question qui lui fait écho: de quelle laïcité parle-t-on?

En France, " laïcité " implique nécessairement neutralité et tolérance citoyennes. S'il est par suite pennis d'affirmer que l'arrêt du 31juillet 2001 soulève plus de questions qu il ne donne de réponses, c'est qu'on est en droit de s'interroger à nouveau: de quel pays parle-t-on? De la Turquie. Mais alors.., spécificité turque? Spécificité européenne? Ou spécificité musulmane? Car selon la Cour, " la Charia, reflétant fidèlement les dogmes et les règles divines édictées par la religion, présente un caractère stable et invariable. Lui sont étrangers des principes tels que le pluralisme dans la participation politique ou l'évolution incessante des libertés publiques ". Certes, l'Islam politique, qui impliquerait Charia et Djihad, ne sied pas à la démocratie à 1' "européenne ". Il est de ce fait légitime de se demander si, devant la Cour, le théologique et le politique n'ont finalement pas pris le pas sur les arguments juridiques. S'il y a certes une spécificité dans la laïcité à la turque, aux yeux des juges européens, il semble ne pas y avoir de place politique juridiquement assignable sur la scène européenne, pour un parti musulman démocratique engagé sur la voie de la modernité. C'est ainsi qu'a été considérée comme légitime la dissolution d'un parti politique dont les actions concrètes, lorsqu'il a été élu au pouvoir, ne se sont pourtant jamais inscrites ni dans une logique de djihad ni dans un système de valeurs juridiques inspire par la Charia...

Plus avant, on pourra aussi s'interroger sur la construction si problématique d'une Europe citoyenne auquel la Turquie s'est depuis longtemps portée candidate, une Europe qui se situe bien au-delà du débat technocratique soulevé par Bruxelles. A Strasbourg, la réponse peut paraître juridique. Il faudra cependant apporter une réponse consensuelle à une question politique: de quelle Europe parle-t-on?