Présentation | La Cour | Démarche | Procédure | Affaires

Droit de l'homme

Cette activité au sein du cabinet a été privilégiée du fait de la présence à Strasbourg de la Cour Européenne des Droits de l'Homme.
Avec la création de la nouvelle Cour, prévue dans le Protocole n° 11, entrée en vigueur en Novembre 1998, les dossiers intéressant les Droits de l'Homme que le Cabinet traite se sont multipliés et diversifiés.

Pour répondre aux exigences de la procédure et du droit européen des Droits de l'homme, Maître HINCKER s'est entouré de juristes formés à cette matière.
Cette branche de l'activité du Cabinet recouvre aujourd'hui une centaine de dossiers. Les requêtes ont été introduites contre divers pays, et portent sur des violations de la plupart des articles de la Convention.

Citons à titre d'exemple ces dossiers traités par le Cabinet:
( voir la rubrique Affaires pour plus de détails )

- Affaire Monnet contre France
- Affaire Premier ministre Erbakan ( Refah Partisi ) contre Turquie
- Affaire UMO lIinden et autres contre Bulgarie
- Affaire préfet Bonnet contre France ( en cours )
- Affaire société anthroposophique de France contre France ( en cours )
- Affaire Asanidze contre Géorgie ( en cours )

Maître HINCKER a récemment élargi son domaine de compétence en matière de droits de l'homme, en impulsant des projets de formation en Droits de l'homme proposés tant aux juristes (avocats, magistrats) qu'aux ONG, syndicats, associations ou fondations humanitaires, intervenants sociaux et médicaux sociaux... notamment dans les pays d'Europe Centrale.

A ce titre il fait partie de l'Association de Formation et de Recherches sur les Droits de l'Homme et le Droit Communautaire et Européen (AFREDH), dont le siège est à Strasbourg, composée notamment de juges auprès de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, de parlementaires européens, de responsables de la Charte européenne des droits sociaux, de professeurs et de juristes.