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AFFAIRE ASANIDZE CONTRE GEORGIE

( Affaire en cours )

Condamné pour de graves crimes (assassinats, terrorisme…), Tengiz ASANIDZE est détenu depuis 1996 en République autonome d’Adjarie, une région de la République de Géorgie dans le Caucase. Il a pourtant été gracié en 1998 par le Président de la république de Géorgie Edouard CHEVARNADZE en méconnaissance des lois géorgiennes. Cette décision fut confirmée par la Cour suprême de Géorgie en 2001. Afin de faire exécuter cette mesure de grâce illégale, M. ASANIDZE a alors saisi la Cour Européenne des Droits de l’Homme à Strasbourg pour violation de ses droits par la République de Géorgie.

La question de la libération de M. ASANIDZE revêt aujourd’hui une importance politique primordiale en Géorgie, une commission parlementaire ayant été constituée pour juger de la légalité de la grâce présidentielle. Ses conclusions pourraient d’ailleurs aboutir à une mise en cause du Président de la république de Géorgie, M. CHEVARNADZE.

Sollicité par une association géorgienne, « l’Union des victimes des crimes de Tengiz ASANIDZE » et la Cour suprême de la République autonome d’Adjarie, Maître Laurent HINCKER a saisi la Cour Européenne des Droits de l’Homme en tant qu’amicus curiae afin de permettre à ces requérants de faire entendre leur position dans cette affaire éminemment politique.