Droits de l'homme | Ifrem | Ifres | Cereme

FORMATION EN
DROIT EUROPEEN ET INTERNATIONAL DES DROITS DE L'HOMME

Cette formation s'adresse aux professionnels du droit : avocats, magistrats, juristes, conseils….

- OBJECTIFS GENERAUX

Identifier et comprendre le rôle des différentes institutions internationales et européennes compétentes en matière de Droits de l'Homme
Connaître et maîtriser les différents textes internationaux et européens relatifs à la protection des Droits de l'Homme
Savoir utiliser les textes internationaux en matière de Droits de l'Homme, et leur interprétation jurisprudentielle
Savoir réunir les informations et la documentation nécessaires, sur les différents Droits de l'Homme
Appliquer les normes internationales et européennes relatives aux Droits de l'Homme
Savoir rédiger les différentes requêtes devant les institutions internationales concernées par les droits de l'Homme (Cour Européenne des Droits de l'Homme de Strasbourg, Comité des Droits de l'Homme de Genève, Comité pour la Charte sociale européenne de Strasbourg….)

- CONTENUS

Les contenus de la formation seront adaptés en fonction de la demande et des pré-requis des participants. Ils s'articulent autour d'un tronc commun (A), et peuvent être suivis de modules d'approfondissements (B).

A- Tronc Commun

Présentation générale :

Les Institutions internationales et européennes des Droits de l'Homme :

Les Textes internationaux et européens en matière de Droits de l'Homme :

Les procédures devant les différentes institutions internationales et européennes des Droits de l'Homme :

Analyse de la Convention européenne des Droits de l'Homme :


B- Modules d'approfondissement

Les thèmes suivants pourront être abordés, selon l'attente des participants : - Droits de l'Homme et famille - Droits de l'Homme et liberté d'expression

Droits de l'Homme et patrimoine
Droits de l'Homme et droit du travail
Droits de l'Homme et minorités
Droits de l'Homme et procédure pénale
Droits de l'Homme et principe de non-discrimination….

- METHODE

Cette formation sera assurée dans le cadre de séminaires interactifs (présentation de la formation, identification des problématiques…). Elle prendra soin d'alterner les apports théoriques et pratiques, afin d'analyser les situations professionnelles ou l'étude de cas fondées sur les expériences des participants et de l'intervenant. Pour préserver une interactivité effective, il est souhaitable que le nombre de participants soit limité à environ 15 personnes.

- DUREE

La durée de la formation est de 3 à 4 jours, répartis comme suit : 2 jours pour le tronc commun, et 2 jours pour les modules d'approfondissement. Elle peut cependant être adaptée en fonction des attentes spécifiques des participants.

- LANGUES

La formation peut être dispensée en langue française ou anglaise.

- COÛT PEDAGOGIQUE


Le coût de la formation est de l'ordre de 1.550 Euros par jour de formation. Au coût pédagogique, s'ajoutent les frais de déplacement, hôtel et repas.

- INTERVENANTS

Laurent HINCKER, avocat au barreau de Strasbourg, spécialiste en droit communautaire et européen, droit pénal, droit des personnes.
Marie LEMAITRE, juriste formatrice Droits de l'Homme .

ANNEXE

Analyse de situations professionnelles et étude de cas pratiques

A travers l'analyse des situations professionnelles et l'étude de cas pratiques, seront examinés de manière plus approfondie certains Droits de l'Homme, ainsi que les procédures particulières de saisine des institutions internationales compétentes en matière de Droits de l'Homme, afin de permettre aux professionnels concernés d'appliquer et/ou utiliser les Droits de l'Homme.

la saisine du Comité des Droits de l'Homme : délai, condition de recevabilité, décision du comité….
les requêtes devant le Comité pour la Charte Sociale Européenne : personne habilitée à déposer une requête, délai, procédure, recevabilité, décision…
approfondissement des règles en matière de Droits de l'Homme, sous forme de thèmes : Droits de l'Homme et famille, Droits de l'Homme et liberté d'expression, Droits de l'Homme et liberté religieuse, Droits de l'Homme et patrimoine, Droits de l'Homme et droit du travail, Droits de l'Homme et minorités, Droits de l'Homme et procédure pénale, Droits de l'Homme et principe de non-discrimination ...